Convention CMR
La Convention CMR établit des règles communes pour les contrats de transport international de marchandises par route.
Qu’est-ce que la Convention CMR ?
La Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route, dite CMR, a été conclue à Genève le 19 mai 1956 et est entrée en vigueur le 2 juillet 1961.
Quand s’applique-t-elle ?
En général, la CMR s’applique au transport routier de marchandises à titre onéreux lorsque le lieu de prise en charge et le lieu prévu pour la livraison sont situés dans deux pays différents et qu’au moins l’un d’eux est partie à la Convention.
Que réglemente-t-elle ?
La Convention réglemente le contrat de transport, la lettre de voiture CMR, les obligations des parties et la responsabilité du transporteur, notamment en cas de perte, d’avarie ou de retard.
La lettre de voiture CMR
La lettre de voiture reprend les informations essentielles du transport : expéditeur, destinataire, transporteur, lieux de prise en charge et de livraison et description des marchandises.
e-CMR : la lettre de voiture électronique
En 2008, un Protocole additionnel à la CMR concernant la lettre de voiture électronique a été adopté. Dans les États où il s’applique, il permet l’utilisation de procédures électroniques dans les conditions prévues.
Textes et sources officiels
Les textes authentiques de la Convention sont en français et en anglais. Consultez les sources officielles des Nations Unies pour le texte juridique et l’état actuel du traité.
- Convention CMR — Recueil des traités des Nations Unies
- Protocole e-CMR — Nations Unies
- Informations e-CMR — CEE-ONU
Cette page est fournie à titre informatif et ne remplace ni le texte officiel de la Convention ni un conseil juridique.
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